Conditions générales

Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.

Conditions NLdigital

Teqa Webdiensten applique les conditions sectorielles de NLdigital en tant que conditions générales. Celles-ci peuvent être téléchargées ci-dessous au format PDF.

Remarques pour le choix de la licence appropriée

Différents prix peuvent s’appliquer à un produit, par exemple en haute ou en basse saison. Il s’agit alors toujours d’un seul produit.
i-Reserve comporte des sous-produits. Les paramètres du produit principal s’appliquent aux sous-produits. Les sous-produits ne sont pas pris en compte dans le nombre maximal.
Si plusieurs établissements sont mis en place, une licence i-Reserve est nécessaire par établissement. Cela vaut tant pour la licence de base que pour les modules.

Méthode de travail standard

En outre, nous appliquons par défaut la méthode de travail suivante :

La livraison s’effectue par e-mail.
Les devis et les contrats non signés sont valables 30 jours.
Après la livraison, vous disposez d’un délai de 14 jours pour effectuer le test de recette.
En cas d’annulation (y compris de report) d’un rendez-vous (atelier, consultation, en ligne, sur site ou sous quelque forme que ce soit) dans les 7 jours qui le précèdent, 25 % des coûts du rendez-vous prévu sont facturés. Si cela a lieu moins de 24 heures à l’avance, 50 % sont facturés.
Les écarts par rapport aux fonctionnalités convenues doivent être signalés par écrit dans le délai du test de recette.
Une période de garantie de trois mois s’applique, à compter du moment de la livraison. Au-delà de cette période, le logiciel est considéré comme fonctionnant correctement. Les écarts signalés après cette période sont considérés comme des demandes de modification.
La facturation des frais mensuels débute à compter du moment de la livraison.
Le mode de paiement standard des factures est le prélèvement automatique. Un supplément est facturé pour les autres modes de paiement.
Les factures sont envoyées par défaut par e-mail. Un supplément est facturé pour l’envoi par courrier postal.
Les pannes du service peuvent être signalées 7 × 24 × 365 via support@teqa.nl.
Le support téléphonique et par e-mail est fourni les jours ouvrables entre 9 h 00 et 17 h 00.
Tout support est facturé sur la base du temps réellement passé, avec un minimum de 15 minutes.
Pour les travaux (supplémentaires), une estimation du nombre d’heures est fournie au préalable à la demande du client.
Le délai de résiliation de (tout ou partie) des services fournis est de trois mois civils.
Le logiciel est fourni dans l’état dans lequel il se trouve au moment du devis (« as is »). Teqa ne s’engage à aucun moment à fournir des fonctionnalités supplémentaires, sauf si des accords écrits explicites ont été conclus à ce sujet.
Pour les développements sur mesure, un montant de maintenance supplémentaire est facturé annuellement. Ce montant s’élève à 23 % du coût du développement sur mesure et est facturé mensuellement (divisé par 12), à partir du premier mois suivant la livraison.
Une indexation peut être appliquée aux services périodiques, sur la base de l’indice CPI du CBS.
Le logiciel peut être fourni avec une page client en white-label. Des frais supplémentaires peuvent être facturés à cet effet.
Teqa se réserve le droit de modifier le logiciel, les paramètres ou la mise en page. Cela peut entraîner une modification du fonctionnement et de l’utilisation du logiciel. Si cela entraîne des problèmes d’utilisation, une solution sera recherchée en concertation.

Mise en service du logiciel

La mise en service d’un logiciel peut avoir un impact considérable sur votre organisation et a normalement une influence sur le processus d’entreprise. Nous vous conseillons de solliciter un avis pour l’accompagnement de ce projet.

Avant que le logiciel ne soit mis en service, il doit être testé avec soin. Outre les tests effectués par le fournisseur, des tests de recette et des tests de processus doivent également avoir lieu. Si vous n’avez pas d’expérience en la matière, nous vous conseillons de faire appel à un conseil ou à une capacité de test (externe) à cet effet.

Contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance standard, composé du Data Pro Statement et des Clauses standard relatives aux traitements, peut être téléchargé ci-dessous au format PDF.