Service Level Agreement
Les services que vous pouvez attendre d'i-Reserve et de Gasto : disponibilité, maintenance, support, traitement des incidents, sauvegardes et rapports. Vous voyez ici précisément sur quoi vous pouvez compter et comment nous le mesurons.
Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.
- Disponibilité de la plateforme : 99,5 % par mois civil
- Réaction aux pannes critiques : dans un délai de 4 heures de bureau
- La maintenance planifiée est annoncée au moins 2 jours ouvrables à l'avance et effectuée autant que possible la nuit
- Hébergement et stockage des données dans l'Union européenne
- Sauvegardes quotidiennes, rapport de disponibilité sur demande
1. Champ d'application
Le présent SLA s'applique aux services SaaS i-Reserve et Gasto que Teqa Informatica B.V. (« Teqa ») fournit aux clients disposant d'une licence active (« Client »). Le SLA complète le contrat entre Teqa et le Client ainsi que les Conditions NLdigital. En cas de contradiction entre le contrat et le présent SLA, le contrat prévaut.
Le développement sur mesure, les intégrations que le Client fait développer lui-même ou par des tiers, et les services de tiers que le Client souscrit lui-même (tels qu'un prestataire de paiement ou un système de caisse) ne relèvent pas du présent SLA, sauf convention écrite contraire.
2. Disponibilité
2.1 Norme
Teqa veille à ce que la plateforme (l'environnement d'administration et les modules de réservation en ligne) soit disponible au moins 99,5 % du temps par mois civil. Cela correspond à un maximum d'environ 3,5 heures d'indisponibilité non planifiée par mois.
2.2 Mesure
Teqa mesure la disponibilité au moyen d'une surveillance automatisée qui contrôle la plateforme depuis l'extérieur à intervalles fixes. La plateforme est considérée comme indisponible lorsque les utilisateurs ne peuvent pas se connecter ou lorsqu'aucune réservation ne peut être effectuée.
Disponibilité (%) = (nombre total de minutes du mois − minutes d'indisponibilité non planifiée) ÷ nombre total de minutes du mois × 100.
2.3 Exceptions
Les situations suivantes ne sont pas comptabilisées comme indisponibilité :
- la maintenance planifiée annoncée conformément au chapitre 3 ;
- la maintenance urgente visant à éliminer un risque de sécurité grave ;
- les pannes de services de tiers sur lesquels Teqa n'a aucune influence, tels que les prestataires de paiement, les canaux de vente (par exemple GetYourGuide et Prioticket), les systèmes de caisse et les fournisseurs d'accès internet ou DNS du Client ;
- les pannes causées par le Client, ses utilisateurs ou ses propres équipements, réseau ou logiciels ;
- la force majeure telle que décrite dans les Conditions NLdigital.
3. Maintenance et mises à jour
- Teqa annonce la maintenance planifiée au moins 2 jours ouvrables à l'avance.
- Teqa effectue la maintenance susceptible d'entraîner une indisponibilité autant que possible entre 00:00 et 06:00 (heure néerlandaise).
- Les versions courantes contenant de nouvelles fonctionnalités et des améliorations sont déployées sans interruption. Les modifications qui changent sensiblement le fonctionnement pour les utilisateurs sont décrites dans le manuel.
4. Support
4.1 Joignabilité
Le support est joignable les jours ouvrables, du lundi au vendredi, de 09:00 à 17:00, sauf les jours fériés officiels néerlandais (« heures de bureau »).
- E-mail : support@teqa.eu
- Téléphone : +31 (0)30 670 5472
- Manuel et questions fréquentes : support.i-reserve.net
Signalez toujours aussi une panne critique (priorité 1) par téléphone.
4.2 Priorités et délais de réaction
Teqa détermine la priorité d'un signalement en concertation avec le Client. Le délai de réaction est le temps écoulé entre la réception du signalement et la première réponse sur le fond d'un collaborateur. Il est calculé en heures de bureau.
| Priorité | Description | Délai de réaction | Traitement |
|---|---|---|---|
| 1 – Critique | La plateforme est inaccessible, ou réserver, effectuer une réservation ou payer est impossible pour tous les utilisateurs ou la plupart d'entre eux. | Dans un délai de 4 heures de bureau | Pendant les heures de bureau, Teqa travaille en continu au rétablissement ou à une solution temporaire et tient le Client informé. |
| 2 – Élevée | Une fonction importante ne fonctionne pas ou fonctionne mal, mais une solution temporaire (workaround) est possible. | Jour ouvrable suivant | Correction aussi rapide que raisonnablement possible, au plus tard dans l'une des prochaines versions. |
| 3 – Normale | Questions sur l'utilisation ou les paramètres, petites erreurs ou problèmes cosmétiques. | Dans un délai de 3 jours ouvrables | Réponse, explication ou renvoi vers le manuel. Les erreurs sont intégrées au planning. |
| 4 – Souhait | Une demande de nouvelle fonctionnalité ou d'adaptation. | Dans un délai de 3 jours ouvrables | Teqa évalue le souhait pour la planification du produit ou fait une proposition de développement sur mesure. |
Le support allant au-delà de la correction d'erreurs dans la plateforme, comme la configuration, la formation ou le développement sur mesure, est facturé par Teqa selon les tarifs en vigueur (voir la carte des services) ou dans le cadre d'une formule de service convenue.
5. Incidents et sécurité
- En cas de panne critique, Teqa informe les clients concernés de l'état d'avancement et signale quand la panne a été résolue.
- Après une panne critique, Teqa établit sur demande un rapport d'incident indiquant la cause, l'impact et les mesures prises.
- Teqa aide le Client en lui fournissant les informations dont il a besoin pour respecter ses propres obligations légales de notification. Teqa notifie les violations de données à caractère personnel conformément au contrat de sous-traitance.
- Teqa protège les données du Client par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que des connexions chiffrées (TLS), la gestion des accès et la journalisation.
6. Sauvegardes et restauration
- Teqa effectue quotidiennement une sauvegarde des données de la plateforme. Les sauvegardes sont stockées sous forme chiffrée sur un autre site au sein de l'UE (Francfort, Allemagne).
- En cas de perte de données grave, au maximum 24 heures de données peuvent être perdues (RPO). Teqa s'efforce de rendre la plateforme de nouveau opérationnelle dans un délai de 8 heures de bureau (RTO).
- La restauration d'une sauvegarde à la demande du Client, par exemple après que le Client a lui-même supprimé des données, est possible et est facturée comme travail de support.
- Après la fin du contrat, le Client peut exporter ses données. Les sauvegardes sont supprimées au plus tard 3 mois après la fin du contrat.
7. Hébergement et sites
La plateforme fonctionne sur des serveurs dédiés aux Pays-Bas. Les données sont traitées et stockées au sein de l'Union européenne. Les sous-traitants ultérieurs auxquels Teqa fait appel et les lieux où ils traitent les données sont indiqués dans le contrat de sous-traitance. Avant de faire appel à un nouveau sous-traitant ultérieur, Teqa en informe les clients.
8. Rapports
- Le Client peut demander, par mois civil, un rapport indiquant la disponibilité mesurée et les pannes critiques.
- Les clients soumis à des obligations légales, par exemple en vertu de DORA, peuvent obtenir sur demande écrite les données de surveillance et de journalisation pertinentes dans un format lisible.
9. Responsabilité
Le présent SLA décrit les services que Teqa s'efforce de fournir et la manière dont ils sont mesurés. Aucun crédit de service ni aucune pénalité n'y est associé. Si Teqa ne respecte pas une norme de manière structurelle, Teqa et le Client établissent ensemble un plan d'amélioration. En matière de responsabilité, les Conditions NLdigital et le contrat s'appliquent.
10. Modifications
Teqa peut modifier le présent SLA. La version en vigueur figure toujours sur cette page, avec son numéro de version et sa date. Si le niveau de service diminue de manière substantielle, Teqa l'annonce au Client au moins 30 jours à l'avance. Les modifications qui améliorent le niveau de service prennent effet immédiatement.
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